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Title: Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe
Title (other): Rapport final
Table of Contents
Liste des abréviations Introduction
Première partie : La contrefaçon et la piraterie eu Europe : approche globale
I) La contrefaçon : faits et méfaits
A) La contrefaçon : approche quantitative et qualitative
B) Les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon
1) Perte d'activité pour les entreprises 3) Pertes d'emplois
4) Risques pour le consommateur
II) La contrefaçon et la criminalité organisée
A) La contrefaçon, une forme de criminalité organisée
1) Les critères d'identification
2) Les causes de l'évolution
B) La contrefaçon, quelle forme de criminalité organisée ?
Deuxième partie : La contrefaçon et la piraterie en Europe : approche sectorielle
I) Produits pharmaceutiques et appareils médicaux
II) Parfums et produits cosmétiques
III) Produits alimentaires, alcools et boissons
IV) Cigarettes
V) Industrie du luxe et de la mode
VI) Industrie du vêtement et accessoires du vêtements (articles de mode, vêtements de sport, u0085)
VII) Industrie du jouet
VIII) Montres et bijoux
IX) Pièces détachées et accessoires
X) Appareils et matériels électriques
XI) Matériel informatique
XII) Logiciel, industrie cinématographique et musicale
XIII) Livres
Troisième partie : Impacts potentiels des possibilités d'action
Annexe : Législations pénales afférentes à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
Bibliographie
Author: Reboul, Yves | Py, Emmanuel | Thomas, Stéphane
Contributer: Centre dÉtudes Internationales de la Propriété Industrielle
Publisher: Europäische Kommission / Generaldirektion Justiz und Inneres
Year: 2004
Language: fr
Ressource: Einzelne Berichte, Studien
Keyword: fraudfalsificationproductwhite-collar criminality
Subject: Economic law. Competition lawIndustrial production. Industrial productsConsumption. Consumer protection
Countries Scheme: Europe. General Resources
Online Ressource: vorübergehend nicht erreichbar!
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