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Title: Les scénarios pour sortir de l?impasse du Traité Constitutionnel Européen
Title (other): Europe's challenges in a globalised world; Conference Brussels, 23-24 Nov. 2006
Table of Contents
1. Priorité numéro un: l?entrée en vigueur, le plus rapidement possible, du Traité
2. Les scénarios qui ne constituent pas des alternatives
3. Les scénarios qui constituent des alternatives
4. Conclusion
Author: Quadros, Fausto de
Contributer: Europäische Kommission / Generaldirektion Bildung und Kultur | Jean Monnet Action | European Community Studies Association Brussels ECSA
Publisher: Europäische Gemeinschaften / Amt für Amtliche Veröffentlichungen
Year: 2006
Language: fr
Ressource: Einzelne Vorträge und Tagungsbeiträge
Keyword: European policyConstitution
Subject: Law. Public Administration. Politics
Online Ressource: vorübergehend nicht erreichbar!
Bitte beachten Sie die urheberrechtlichen Bedingungen der Dokumentenbenutzung / Please observe the copyright when accessing the document | Quelle / Source: Europäische Kommission (http://ec.europa.eu/)
Title: Constitution tunisienne : l'apprentissage difficile du consensus
Abstract
Le processus d'élaboration de la constitution tunisienne a été enclenché au lendemain d'élections démocratiques et transparentes. S'il a mis en exergue des divergences profondes entre les acteurs politiques quant au statut de l'Islam dans la constitution et l'équilibre des pouvoirs, il s'est aussi avéré être un vecteur civique essentiel à l'enracinement de la culture démocratique grâce, entres autres, à la vigilance de la société civile. Initialement chargée d'élaborer la constitution, l'Assemblée nationale constituante (ANC) s'est vu par la suite doter de prérogatives législatives. Le projet de constitution publié le 22 avril 2013 a introduit de nombreuses innovations par rapport à la constitution de 1959, tout en gardant des éléments de continuité. Le processus a inclus des éléments de participation citoyenne mais ses avancées laborieuses, les débats houleux et les retards multiples ont suscité un sentiment d'insatisfaction de la population vis-à-vis de la classe politique. L'organisation d'un dialogue national réunissant les partis politiques parviendra t-il à lever les ambiguïtés qui persistent à propos de certaines dispositions constitutionnelles ? Débouchera t-il sur un accord sur la loi électorale et le calendrier des prochaines élections présidentielle et parlementaire ? Si l'expérience tunisienne montre toute la complexité de la mise en place de nouvelles institutions politiques au lendemain d'une 'révolution', sa réussite peut aussi raviver l'espoir d'un avenir démocratique au sein des sociétés arabes qui se sont révoltées contre l'autoritarisme. [Parlement européen]
Author: Ghanmi, Elyès
Series Title:European Parliament - Note
Contributer: Europäische Union / Europäisches Parlament
Year: 2013
ISBN / ISSN / Kat.Nr: PE 491.499
Language: en
Ressource: Einzelne Berichte, Studien
Keyword: Change of governmentConstitutionElection
Subject: International relations
Countries Scheme: Tunisia
Online Ressource: vorübergehend nicht erreichbar!
Bitte beachten Sie die urheberrechtlichen Bedingungen der Dokumentenbenutzung / Please observe the copyright when accessing the document | Quelle / Source: Europäisches Parlament (http://www.europarl.europa.eu/)
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